Politique de confidentialité et gestion du consentement

Dernière mise à jour : 22 août 2026

AQUÍ Ingénierie accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs du site aqui-ingenierie.fr.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pour quelles raisons elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

Elle s’applique aux traitements réalisés à partir du site internet, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact et des services externes éventuellement intégrés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

AQUI Ingénierie
SAS
27 avenue Pierre Sémard
12150 Sévérac-d’Aveyron
France

Téléphone : 05 65 42 80 26
Adresse électronique : contact@aqui-inge.fr
SIREN ou SIRET : 492 487 152 00059

Si un délégué à la protection des données a été désigné :

Délégué à la protection des données :

À défaut, les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@aqui-inge.fr.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, AQUÍ Ingénierie peut collecter :

vos nom et prénom ;
le nom de votre organisme, entreprise ou collectivité ;
votre adresse électronique professionnelle ou personnelle ;
votre numéro de téléphone, s’il est demandé ;
la commune ou le territoire concerné par votre projet ;
l’objet de votre demande ;
les informations contenues dans votre message ;
les documents éventuellement transmis ;
la date et l’heure d’envoi ;
certaines informations techniques nécessaires à la sécurité du formulaire.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, AQUÍ Ingénierie peut ne pas être en mesure de traiter votre demande.

Nous vous invitons à ne pas transmettre, dans les champs libres ou dans les documents joints, de données sensibles ou d’informations personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Communications par téléphone ou courrier électronique

Lorsque vous contactez directement AQUÍ Ingénierie, les informations communiquées peuvent être conservées afin de répondre à votre demande, assurer le suivi des échanges ou préparer une relation contractuelle.

Candidatures

Si le site permet l’envoi de candidatures, AQUÍ Ingénierie peut collecter :

vos coordonnées ;
votre curriculum vitae ;
votre lettre de motivation ;
vos qualifications et expériences professionnelles ;
toute information que vous choisissez de transmettre dans le cadre de votre candidature.

Données techniques de connexion

Lors de la navigation, le serveur peut traiter certaines données techniques :

adresse IP ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
pages consultées ;
date et heure de connexion ;
informations relatives aux erreurs et à la sécurité.

Ces données servent principalement au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurisation du site.

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact

Les informations transmises sont utilisées pour comprendre votre demande, vous répondre et vous orienter vers l’agence ou l’interlocuteur adapté.

Base légale : intérêt légitime d’AQUÍ Ingénierie à répondre aux sollicitations reçues ou réalisation de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.

Étudier un projet ou préparer une relation contractuelle

Les informations peuvent être utilisées pour analyser un besoin, préparer un échange, une proposition, un devis ou une future collaboration.

Base légale : mesures précontractuelles et, le cas échéant, exécution d’un contrat.

Assurer le suivi des clients et partenaires

Les données sont utilisées pour gérer les échanges, les contrats, les projets et les obligations administratives associées.

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales.

Traiter les candidatures

Les informations transmises sont utilisées pour étudier les candidatures et organiser les éventuels entretiens.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande du candidat et intérêt légitime de l’entreprise à recruter.

Sécuriser et maintenir le site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de détecter les erreurs, prévenir les utilisations abusives et protéger le site contre les tentatives d’intrusion.

Base légale : intérêt légitime d’AQUÍ Ingénierie à assurer la sécurité de son système d’information.

Mesurer l’audience du site

Lorsque des outils de mesure d’audience soumis au consentement sont utilisés, ils ne sont activés qu’après votre accord.

Base légale : consentement, sauf lorsque l’outil est configuré de manière à bénéficier d’une exemption conforme aux conditions applicables.

Communications et actualités

Si AQUÍ Ingénierie met en place une lettre d’information ou des communications commerciales, l’inscription et l’envoi peuvent reposer sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pourrez retirer ce consentement à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque message.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, notamment :

la direction d’AQUÍ Ingénierie ;
les équipes administratives et commerciales ;
les collaborateurs chargés de répondre à la demande ;
l’agence ou le référent technique concerné ;
les prestataires intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site.

Les prestataires concernés ne peuvent utiliser les données que pour les missions qui leur sont confiées et dans le respect des obligations contractuelles applicables.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Elles peuvent néanmoins être communiquées lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’une autorité compétente en formule la demande dans les conditions prévues par la loi.

5. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVHCLOUD

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Directeur de la publication : Octave Klaba

Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site internet : ovhcloud.com/.fr/

L’hébergeur est susceptible de traiter certaines données techniques nécessaires à la disponibilité et à la sécurité du site.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement.

Catégorie de données	Durée indicative
Demande de contact sans relation commerciale	Jusqu’à 3 ans après le dernier échange
Données relatives à un prospect	Jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif
Données relatives à un client	Pendant la relation contractuelle, puis selon les obligations légales applicables
Documents comptables et factures	Durée légale de conservation applicable
Candidature non retenue	Jusqu’à 2 ans après le dernier contact, avec information du candidat
Journaux techniques et de sécurité	Durée limitée aux besoins de sécurité et de maintenance
Choix relatifs aux cookies	En principe 6 mois avant une nouvelle sollicitation
Données de mesure d’audience	Selon la configuration de l’outil et la durée annoncée dans le gestionnaire de consentement

Ces durées peuvent être prolongées lorsqu’une obligation légale, la constatation d’un droit ou la défense d’un intérêt en justice le justifie.

7. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement technique, la sécurité, l’affichage et la mémorisation de certains choix indispensables.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé, ils peuvent être déposés sans consentement préalable.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de comprendre la fréquentation et l’utilisation du site.

Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions permettant une exemption, ils ne sont déposés qu’après votre consentement.

Cookies et services externes

Certains contenus ou services externes peuvent déposer des cookies, notamment :

Google Maps ;
des vidéos hébergées sur une plateforme externe ;
des outils de mesure d’audience ;
des outils de protection contre le spam ;
des contenus provenant de réseaux sociaux.

Ces services doivent être bloqués avant votre consentement lorsqu’ils déposent des traceurs non indispensables.

8. Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

d’accepter tous les cookies ;
de refuser tous les cookies non essentiels ;
de personnaliser vos choix par catégorie.

Le refus doit être proposé aussi simplement que l’acceptation.

Aucun cookie non essentiel ne doit être déposé avant votre choix.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien :

Gérer mes préférences de cookies

Ce lien doit rester accessible dans le pied de page du site.

L’acceptation ou le refus peut être mémorisé pendant une durée de six mois afin d’éviter de vous demander votre choix à chaque visite.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

9. Google Maps

La page « Nos agences » peut intégrer des cartes fournies par Google Maps.

Le chargement direct d’une carte peut entraîner la transmission à Google de certaines informations techniques, notamment l’adresse IP, et permettre le dépôt de traceurs.

Lorsque le consentement est requis, la carte doit rester bloquée tant que l’utilisateur n’a pas accepté la catégorie de cookies correspondante.

Une solution alternative doit rester disponible : les adresses des agences sont écrites directement sur la page et des liens permettent d’ouvrir un itinéraire dans un service cartographique externe.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des données par Google, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.

10. Contenus provenant d’autres sites

Certaines pages peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers : cartes, vidéos, publications ou documents.

Ces contenus se comportent comme si le visiteur consultait directement le service concerné. Le fournisseur peut alors traiter des données, utiliser des cookies ou mesurer les interactions, selon ses propres conditions.

Lorsque le consentement est nécessaire, ces contenus ne doivent être chargés qu’après l’accord de l’utilisateur.

11. Commentaires et comptes utilisateurs

À la date de publication de cette politique, le site AQUÍ Ingénierie n’a pas vocation à proposer un espace client public ni à permettre la création de comptes par les visiteurs.

Si les commentaires sont désactivés sur les articles, aucun traitement lié aux commentaires ou au service Gravatar n’est réalisé.

Si ces fonctionnalités sont activées ultérieurement, la présente politique devra être mise à jour avant leur utilisation.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert existe, AQUÍ Ingénierie veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

une décision d’adéquation ;
des clauses contractuelles types ;
ou toute autre garantie appropriée.

La liste précise des prestataires et des garanties doit être confirmée après l’audit des outils réellement utilisés sur le site.

13. Utilisation éventuelle de l’intelligence artificielle

À la date de publication de cette politique, [choisir et adapter l’une des formulations suivantes].

Si aucun chatbot ou traitement automatisé n’est utilisé

Le site ne propose pas de chatbot fondé sur l’intelligence artificielle et aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs n’est prise automatiquement à partir des données transmises par les visiteurs.

Si un chatbot d’intelligence artificielle est ajouté

Certaines fonctionnalités du site peuvent utiliser un système d’intelligence artificielle. L’utilisateur est clairement informé lorsqu’il échange avec une IA et non avec une personne. Les informations saisies peuvent être traitées par le fournisseur technique du service dans les conditions décrites lors de son utilisation.

Aucune décision produisant un effet juridique ou significatif ne doit être prise exclusivement par un système automatisé sans information préalable et sans les garanties nécessaires.

Il est recommandé de ne transmettre à un outil d’intelligence artificielle aucune donnée sensible, confidentielle ou inutile au traitement de la demande.

Contenus créés ou modifiés par IA

Lorsque la réglementation l’exige, les contenus générés ou modifiés artificiellement sont signalés de manière claire et appropriée.

14. Sécurité des données

AQUI Ingénierie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

l’accès non autorisé ;
la modification ;
la divulgation ;
la perte ;
la destruction accidentelle ou illicite.

Malgré les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

15. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander :

l’accès à vos données ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
l’effacement de vos données dans les conditions prévues ;
la limitation du traitement ;
l’opposition à certains traitements ;
le retrait de votre consentement à tout moment ;
la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
des informations sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

E-mail : contact@aqui-inge.fr

ou par courrier :

AQUÍ Ingénierie
27 avenue Pierre Sémard
12150 Sévérac-d’Aveyron

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité. Les informations non nécessaires figurant sur le justificatif pourront être masquées.

AQUI Ingénierie répondra dans les délais prévus par la réglementation.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté AQUI Ingénierie, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

17. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

d’une évolution du site ;
de l’ajout d’un nouveau service ;
d’un changement de prestataire ;
d’une évolution réglementaire ;
ou d’une modification des traitements réalisés.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.